Intervention de Raymonde Le Texier

… pas de les aggraver, comme le fait ce PLFSS !

La question n’est évidemment pas de savoir si cette compensation de retraite peut être attribuée à un homme qui aurait assumé seul l’éducation de ses enfants. Nous sommes tous d’accord pour répondre par l’affirmative. Contrairement à ce qui a été avancé, la question n’est pas non plus de savoir si la MDA est compatible avec le droit européen en matière de discriminations : je vous rappelle en effet que les prestations du régime général n’entrent pas dans le champ des dispositions communautaires imposant un traitement identique des hommes et des femmes. La question n’est pas davantage de savoir si le titulaire de la deuxième année de MDA doit être déclaré aux trois ans ou aux quatre ans de l’enfant. Je dirai même que ce débat que nous avons eu en CMP est puéril.

La question se situe juste sous vos yeux, qui pourtant se détournent, au sens propre comme au sens figuré.