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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 4, amendements 1 2 4 7
Éric Woerth, ministre :
Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 1 et 2, respectivement à l’article 4 et à l’article 7.
Ce sont des amendements de coordination chiffrée due notamment aux conséquences de l’amendement adopté par Sénat, en deuxième partie, pour modifier la dotation de l’assurance maladie à l’EPRUS en 2009. Pour des raisons de procédure, il convient en effet de coordonner les éléments chiffrés.
