Intervention de Bernard Cazeau

Je vais vous faire gagner du temps, monsieur le président, en donnant par anticipation la position du groupe socialiste.

Nous avons déjà exprimé notre opposition aux articles 4 et 7.

En ce qui concerne les articles 28, 30 quater, 32 bis A et 38, nous ne participerons pas au vote : il s’agit en effet d’une mascarade…