Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Au préalable, je tiens à souligner que nous avons tenu à respecter les travaux de la commission mixte paritaire. Sur les six amendements déposés par le Gouvernement, deux sont de simples amendements coordination, qui ne suscitent aucune difficulté. Les quatre autres visent simplement à perfectionner des dispositions adoptées par les deux assemblées, notamment celles qui ont trait à l’assurance des médecins, sujet très sensible dont M. le rapporteur général a fort justement souligné qu’il n’était sans doute pas clos.

C’est la responsabilité du Gouvernement que de revenir sur des points qui lui paraissent importants et cette démarche ne constitue en rien une insulte à l’égard du travail du Parlement.

Monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré que le Gouvernement rétablissait l’article 28 dans sa rédaction initiale. Non ! nous ne rétablissons que son premier paragraphe.