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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Certaines dispositions de l’article 28 ne convenaient pas au Gouvernement ; pour autant, nous respectons les travaux de la commission mixte paritaire.
