Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Précisément, l’ONDAM a été construit sur la base des éléments disponibles en septembre 2009 et n’intégrait pas les dépenses liées à la pandémie grippale, dont on ignore à ce jour le coût. Il est d’ailleurs tout à fait significatif que ceux qui souhaitaient intégrer celles-ci dans l’ONDAM n’aient avancé aucune évaluation chiffrée. D’ailleurs, je ne le leur reproche pas, car, comme moi, ils sont incapables de mesurer l’impact d’une telle pandémie.

Ce matin, sur une radio périphérique, un épidémiologiste déclarait ne pas savoir lui-même si nous serions confrontés à un ou à plusieurs pics pandémiques. Voyez, même un spécialiste de ces questions fait part de son ignorance en la matière !

Comme le rappelle la Cour des comptes, la détermination de l'ONDAM a pour objectif de contribuer à la régulation des dépenses de soins, alors que, par nature, les dépenses induites par une situation pandémique peuvent difficilement faire l'objet d'une procédure de régulation.

Évidemment, le déclenchement d'une procédure d'alerte n’est pas, contrairement à ce que certains croient – je vous rassure, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne vise personne au sein de cette assemblée –, une simple déclaration de principe visant à appeler l’attention. Le déclenchement de la procédure d’alerte conduirait à mettre en œuvre des « mesures de redressement »…