Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

… qui auraient pour effet de compenser des dépenses inévitables par des restrictions ultérieures et, par exemple, de suspendre toute revalorisation tarifaire, alors même que des négociations conventionnelles seraient en cours.

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