Intervention de Alain Vasselle

Je me contenterai d’un simple commentaire, puisque cette disposition a déjà été approuvée par l’Assemblée nationale, après l’avis exprimé par le rapporteur M. Yves Bur.

Lors de l’examen en première lecture, par le Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Mme la ministre avait déjà développé les arguments qu’elle vient de nous présenter. Aussi, aucun élément nouveau n’est susceptible de conduire notre assemblée à modifier la position qu’il avait alors adoptée.

Toutefois, le Gouvernement a tenu à insister sur le risque d’une suspension de toute revalorisation tarifaire alors même que des négociations conventionnelles sont en cours. Cette suspension serait la conséquence d’une intervention du comité d’alerte.