Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J’ajoute qu’il est peu probable que le comité d’alerte se manifeste en raison d’une augmentation des dépenses liées à la pandémie grippale dans la mesure où il faudrait que l’ensemble des dépenses de l’assurance maladie dépasse de plus de 1, 2 milliard d’euros l’ONDAM, dont nous avons fixé la progression à 3 %. Or la pandémie grippale ne porte que sur 300 à 400 millions d’euros et ne représente qu’un « petit plus ».

J’avais déjà développé cet argument lors de l’examen du texte en première lecture.

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