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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :De toute façon, ces dépenses pèseront inévitablement sur le budget de l’assurance maladie, nous ne faisons que reporter à demain leur financement, qui devra intervenir dans le cadre de l’ONDAM 2011.
En ma qualité de rapporteur, je ne peux que prendre acte de la volonté du Gouvernement de s’en tenir à la rédaction initiale. J’en donne acte à Mme la ministre, le Gouvernement réintroduit simplement le premier paragraphe de l’article 28. Je rends grâce à Mme la ministre de s’être rangée à la position adoptée par le Sénat s’agissant du financement par l’EPRUS, ce dont nous ne pouvons que nous satisfaire. J’avais d’ailleurs bien pris soin d’indiquer que la charge du dispositif ne devait pas incomber à la CNAM.
