Intervention de Dominique Leclerc

La chirurgie représente 56 % des cas, 47 % des sommes versées, et l’obstétrique 18 %. Est-ce ce que l’on appelle se tourmenter pour rien ?

Je rejoins donc les observations de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si, demain, nous voulons assumer nos responsabilités, nous devons prendre les dispositions nécessaires en matière d’assurance. Il existe une proposition de M. Jean-Pierre Fourcade. On ne peut pas laisser intervenir les seules assurances en matière de responsabilité civile des professionnels de spécialités à risque. Et on ne peut pas davantage, comme le fait cet amendement, restreindre la protection du risque au périmètre de la naissance. C’est l’ensemble de ces filières qui est en jeu, pas aujourd’hui mais demain !