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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 bis A
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À cet égard, je tiens à signaler qu’un certain nombre des seize études décidées en 2005 pour préparer la convergence des tarifs des trois fédérations auraient dû être terminées beaucoup plus tôt. Seules deux d’entre elles – celle sur la précarité et celle sur la permanence des soins – ont été menées à leur terme. Et encore ! On nous dit qu’il faudra peut-être réaliser des études complémentaires…
Mes chers collègues, les études sur la précarité et sur la permanence des soins ont permis de tenir compte du poids de ces questions dans les tarifs appliqués dans les établissements publics. Nous en avons également tenu compte pour les dotations affectées au financement des MIG, les missions d’intérêt général, et des MIGAC, les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation.
Pourquoi ce qui a été possible pour les établissements publics concernant la précarité et la permanence des soins ne le serait-il pas pour les établissements publics à but non lucratif s’agissant du différentiel des charges ?
