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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je parle sous le contrôle de M. André Lardeux, rapporteur ici présent, et de M. Jean-Marc Juilhard, également présent, auteur d’un rapport auquel j’ai fait référence tout à l’heure au cours de la discussion générale.
La proposition du Gouvernement va tout à fait dans le sens qu’a toujours souhaité le Sénat. À cet égard, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui est venue donner son avis sur cette disposition devant la commission des affaires sociales, est sur la même ligne que nos collègues André Lardeux et Jean-Marc Juilhard.
La commission émet donc un avis favorable sur la proposition du Gouvernement.
