Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Vote sur l'ensemble

Éric Woerth, ministre :

Certes, il n’était pas possible d’introduire de telles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et ce pour des raisons juridiques. Mais je me suis clairement exprimé ce matin sur le sujet, en lien avec le ministère chargé de la famille.

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