Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des avocats et des avoués

Michèle Alliot-Marie, ministre d’État :

Ce projet de loi tend à réformer la procédure pénale pour la rendre plus rapide – c’est une demande des justiciables –, plus efficace et moins coûteuse, notamment grâce à la dématérialisation progressive des actes de procédure. Devant les tribunaux de grande instance, la dématérialisation, qui est d’ores et déjà en cours, a apporté plus de sûreté et de rapidité, à la satisfaction de tous les professionnels, selon les échos qui nous parviennent de toutes parts.

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