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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme des avocats et des avoués
Bien entendu, le travail des avocats et des cours d’appel sera modifié, au moins dans un premier temps. Le projet de loi prévoit donc la désignation d’un bâtonnier référent qui sera l’interlocuteur des chefs de cour d’appel et pourra être averti de tous les dysfonctionnements éventuels pour qu’il y soit porté remède.
Par ailleurs, des formations aux nouveaux outils sont mises en place pour les avocats et les greffes. Un seul et même outil informatique permettra demain aux avocats de réaliser les actes de procédure devant le tribunal de grande instance comme devant la cour d’appel.
Enfin, pour répondre au problème posé par la situation des salariés, 380 postes de greffiers et fonctionnaires – et non pas 40 ! – leur seront offerts. Par ailleurs, au-delà de l’indemnisation à 100 % des avoués, j’ai obtenu que leurs salariés partant en retraite puissent bénéficier de mesures plus favorables que toutes les mesures de droit commun.
Vous le voyez, cette réforme, qui va dans le sens de l’intérêt des justiciables et d’une meilleure administration de la justice, prend largement en compte les préoccupations des uns et des autres.
