Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Refondation du capitalisme

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et porte sur l’évolution de notre fiscalité, qui touche, en premier lieu, les catégories les plus modestes.

On nous dit que les cadeaux fiscaux réservés aux riches sont indispensables à la bonne marche de l’économie, alors que nous assistons avec effarement, en parallèle, à l’introduction de nouveaux impôts frappant les catégories les plus défavorisées.

J’évoquerai, tout d’abord, la prise en compte des revenus de l’épargne, quelle qu’en soit la nature, dans le calcul du montant du revenu de solidarité active, le RSA. Prenons le cas d’une personne nouvellement au chômage, éligible au RSA, qui reçoit une indemnité de licenciement. Son revenu au titre du RSA est alors diminué de 3 %, et si cette somme est placée sur un livret A, la déduction s’élèvera à 4 % !

Tous les comptes sont concernés, du livret A à l’assurance-vie, en passant par le plan d’épargne logement, y compris le livret d’épargne des enfants.

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