Intervention de Michèle André

La loi du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes a inscrit dans la Constitution que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre » de ce principe.

Nous observons, depuis la mise en place de ces dispositions, une progression de la présence des femmes dans les assemblées électives, même si cette progression reste très insuffisante, en particulier dans les conseils généraux, et s’il reste des marges de manœuvre importantes, y compris au Sénat où nous sommes 23 % de femmes, très présentes dans les travaux réguliers.

Cela étant, aujourd’hui, nous nous réjouissons de compter 47, 6 % de femmes conseillères régionales. Nous établissons actuellement nos listes électorales et nous le faisons en respectant cette volonté de parité.

Et voilà que le Gouvernement nous propose d’élire, avec un mode de scrutin à un tour pour le moins original – 80 % des sièges au scrutin majoritaire et 20 % à la proportionnelle – les futurs conseillers territoriaux qui siégeront à la fois dans les conseils généraux et régionaux !

Le groupe socialiste n’approuve pas la création du conseiller territorial. Celui-ci deviendra inévitablement et malgré lui, ou malgré elle, un professionnel de la politique auquel il faudra forcément accorder une rémunération convenable, ce qui ne correspond pas, me semble-t-il, aux souhaits d’économie du Gouvernement

Mais si, par quelque malheureux hasard, son principe était adopté, je veux vous redire, cette fois en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’hostilité totale des membres de notre délégation et de bien des sénateurs sur toutes nos travées, quant aux effets désastreux de cette décision sur la présence, ou plutôt l’absence, des femmes dans les futurs conseils généraux et régionaux. Selon toute probabilité, leur proportion ne dépasserait pas 20 %.

Le Gouvernement nous fait remarquer que c’est un progrès par rapport aux 12, 3 % de femmes siégeant dans les conseils généraux actuellement ! Diable, que de femmes ! Nous, nous voulons gagner de l’espace pour elles et aller au-delà des 47, 6 % de conseillères régionales.