Intervention de Yves Krattinger

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Finances des collectivités territoriales

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger :

De son côté, le Gouvernement s’est privé de recettes en créant le bouclier fiscal, en fixant sans contrepartie la TVA à 5, 5 % dans la restauration, en diminuant massivement la contribution locale payée par les entreprises au détriment du budget de l’État et de ceux des collectivités.

Monsieur le secrétaire d'État, les élus locaux sont les fantassins de la République, ils méritent le respect ; quand donc cesserez-vous de les accuser ?

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