Intervention de Bernard Frimat

J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 52 - Le 3 décembre 2009 - M. Philippe Leroy appelle l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur le dossier de l’après-mines, à travers le prisme particulier des bassins ferrifères et charbonniers lorrains, aujourd’hui en pleine mutation. Ce dossier a longtemps constitué – et constitue encore d’une certaine façon – un pan entier de l’identité économique de la Lorraine comme des autres régions françaises partageant la même histoire industrielle.

Il l’invite à dresser le bilan de l’ensemble des actions conduites pour assurer le respect des droits des personnes ayant travaillé dans les mines de fer et de charbon, en particulier en matière de gestion des dossiers de réhabilitation des logements des mineurs, assurée par l’Agence nationale des dommages miniers (ANGDM).

Par ailleurs, il aimerait connaître l’état d’avancement des procédures d’indemnisation des dommages miniers dans les bassins ferrifères et charbonniers lorrains, notamment le nombre de dossiers se trouvant encore en instance à ce jour.

En outre, il souhaiterait qu’un état des lieux soit dressé de la gestion, par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), de l’ensemble des risques miniers des mines de fer et de charbon.

Enfin, il appelle à l’élaboration d’un nouveau bilan de l’ensemble des actions mises en œuvre grâce au concours du Fonds d’industrialisation des bassins miniers (FIBM) ou dans le cadre du contrat de projet État-région 2007-2013, pour favoriser la bonne reconversion économique et sociale des bassins ferrifères et charbonniers touchés par la cessation des activités minières.

Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.