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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2007 à 10h30
Accord avec la russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques — Adoption d'un projet de loi en procédure d'examen simplifiée
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie (nos87, 144).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
