Intervention de Henri Cuq

Madame Gousseau, le Gouvernement ne peut qu'être sensible à vos félicitations et, en effet, depuis 2002, les dépenses de l'État ont été strictement maîtrisées.

En 2006, pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a veillé à ce que ne soit pas dépensé un euro de plus que le plafond de dépenses voté par le Parlement.

Le respect de la norme de dépenses a été atteint tout en finançant intégralement les priorités retranscrites dans les lois de programmation relatives tant à la sécurité intérieure, à la justice et à la défense qu'à la recherche.

En outre, l'assainissement de la situation budgétaire s'est poursuivi à travers une nouvelle réduction des reports. Ceux-ci devraient s'établir à 4 milliards d'euros au début de 2007, contre 14 milliards d'euros au début de 2002.

Parallèlement à cette bonne tenue des dépenses, les plus-values de recettes sont revues à la hausse et sont, vous le savez, intégralement affectées à la réduction du déficit.

Les recettes fiscales s'inscrivent en amélioration de 10, 2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale de 2006 et de 5, 3 milliards d'euros par rapport au collectif budgétaire de fin d'année.

Les principales évolutions sont les suivantes.

L'impôt sur le revenu est en progression de 1, 1 milliard d'euros par rapport à l'estimation de la loi de finances initiale, performance qui tient à la fois à la progression des revenus des Français et à l'amélioration du recouvrement de l'impôt sous l'effet de la modernisation continue de notre système fiscal.

Pour ce qui est de la TVA, elle s'inscrit en plus-value de 1, 4 milliard d'euros par rapport à la prévision initiale, illustrant ainsi la bonne tenue de la consommation des ménages.

Quant à l'impôt sur les sociétés, en plus-value de 6, 4 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, il reflète, lui, la bonne santé des entreprises françaises.

Madame la sénatrice, le solde budgétaire s'établit donc à moins 36, 16 milliards d'euros.

Rapporté à la richesse nationale, le déficit est ainsi ramené à 2 % du PIB, soit, comme en l'an 2000, la meilleure performance depuis quinze ans - je dis bien la meilleure performance depuis quinze ans !

Il s'agit là, madame la sénatrice, vous le voyez, d'une avancée majeure dans la voie du désendettement, avancée qui devra naturellement être poursuivie dans les années qui viennent.