Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l'incident qui s'est produit tout à l'heure lors des questions d'actualité au Gouvernement.

Au nom du groupe socialiste, je souhaite élever une protestation solennelle contre un comportement que nous jugeons inadmissible. Je m'efforcerai de m'exprimer de façon plus pondérée, à la différence de M. le ministre tout à l'heure.

Lors des questions au Gouvernement, en lien avec l'actualité et au nom du groupe socialiste, Jean-Luc Mélenchon a posé, en des termes que chacun a salués comme étant très mesurés, une question légitime, que doivent se poser aujourd'hui nombre de nos concitoyens : y a-t-il étanchéité entre le travail des services des renseignements généraux et la campagne du candidat de l'UMP, au demeurant ministre de l'intérieur et patron des renseignements généraux ?

Cette question était fondée et Jean-Luc Mélenchon n'a formulé aucune accusation. Il a rappelé les faits et les problèmes qu'ils posent et il a demandé au ministre de l'intérieur de lui répondre. En l'absence - habituelle lors de ces questions - de ce ministre, un autre membre du Gouvernement a répondu à sa place, en tenant des propos qui n'ont pas lieu d'être dans notre assemblée.

En effet, alors que nous attendions une réponse et une argumentation, que nous étions tout à fait près à écouter, nous avons entendu un lot d'injectives et une mise en cause personnelle de notre collègue Jean-Luc Mélenchon, contre lequel ont été dirigées certaines accusations.

Monsieur le président, nous ne sommes pas sous un préau d'école, ni dans une salle des sports où l'on tient un meeting contradictoire. Nous sommes au Sénat, où l'opposition, dans le cadre de ses prérogatives, pose au Gouvernement des questions.

Dans sa réponse, un ministre - et je sais la sagesse de celui qui se trouve en ce moment au banc du Gouvernement - est entièrement libre de ses propos sur le fond, mais il doit respecter la Haute Assemblée dans la forme. Or je considère que la réponse de M. Hortefeux est sortie des limites admissibles dans le cadre des débats parlementaires.

Monsieur le président, le groupe socialiste vous demande donc très solennellement de transmettre cette protestation au président du Sénat, et il attend de la part du Gouvernement des excuses s'agissant d'un comportement qui lui semble absolument insupportable.