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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 janvier 2007 à 15h00
Dépôt d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 183, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
