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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 15h00
Communications du conseil constitutionnel
Roger Romani, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 17 décembre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-102 QPC et 2010-103 QPC).
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le lundi 20 décembre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-104 QPC et 2010-105 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de ces communications.
