Intervention de Catherine Morin-Desailly

Il est temps de prendre des mesures à la hauteur des besoins.

En tout premier lieu, nous devons améliorer la législation. Et, dans les textes à venir, nous devrons concilier les outils de la conviction et ceux de la contrainte pour rendre possible le contrôle des avancées sur le terrain.

Par ailleurs, favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est essentiel. La majorité des couples étant biactifs, il est certain qu’il nous faut faciliter la vie des parents sans pour autant les délivrer de leur rôle éducatif. Ainsi, la garde d’enfant est un vrai sujet.

Madame la ministre, le Gouvernement s’est déjà fortement engagé, en fixant un objectif de 200 000 nouvelles offres de garde à l’horizon de 2012, dont 14 000 places en crèche. L’effort doit être également poursuivi dans la mise en œuvre de systèmes existants ; je pense, par exemple, aux maisons maternelles expérimentées en Mayenne par notre collègue Jean Arthuis.

Des mesures simples et peu coûteuses existent aussi. Comme le montre le Baromètre 2010 de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, publié en octobre dernier, les petites et moyennes entreprises sont plus actives que les grandes entreprises en matière d’organisation du travail. L’exemple le plus frappant concerne le télétravail, mis en œuvre par 72 % des très petites entreprises, les TPE, comptant moins de dix salariés, mais seulement par 25 % des entreprises de plus de mille salariés. Les PME facilitent également davantage l’accès aux temps partiel, sans conséquences négatives sur l’évolution professionnelle ; elles développent des règles simples de vie quotidienne, comme d’éviter d’organiser des réunions tôt le matin ou tard le soir ; elles participent à la prise en compte des frais de garde d’enfant en cas de formation en dehors des horaires de travail. Voilà des dispositifs simples dont toutes les entreprises pourraient s’inspirer.

Évidemment, une meilleure gestion de la vie professionnelle et de la vie personnelle passe aussi par une plus grande implication des hommes dans la famille.

Désormais, le congé parental peut être pris par les hommes. Je note qu’en juin 2009 les partenaires européens ont signé un accord, inspiré du modèle nordique, qui institue un congé parental de trois ou quatre mois au minimum, dont l’un est obligatoirement réservé au conjoint et qui « tombe » si celui-ci ne le prend pas. Madame la ministre, est-il envisageable de transposer ce dispositif dans le droit français ?