Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier Catherine Morin-Desailly d’avoir déposé cette question, qui nous permet, au lendemain de la réforme des retraites, de faire un point sur la situation des femmes au travail.

La féminisation de la population active a beaucoup progressé en quelques décennies. Selon l’INSEE, les femmes représentent 47 % des actifs, contre 34 % en 1962. Mais leur statut s’est-il amélioré pour autant ? Ma longue expérience en entreprise tout comme de multiples études me montrent que non : l’égalité professionnelle et surtout l’égalité salariale ne sont pas encore acquises.

Certes, au cours des quarante dernières années, les progrès ont été nombreux grâce, en particulier, aux six lois votées depuis 1972 qui ont posé des règles destinées à garantir la place des femmes dans le monde du travail.

L’Union européenne a également permis d’avancer. Une dizaine de directives ont progressivement relevé le niveau d’exigence dans la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement pour l’accès à l’emploi, à la formation et aux carrières.

Il existe donc de nombreux textes, mais la richesse même de ce corpus fait mesurer l’écart existant entre ce qu’ils promeuvent et la réalité des situations.

Les femmes, bien plus que les hommes, occupent des emplois peu qualifiés ou au statut précaire, souvent faute de mieux. Plus de 82 % des actifs à temps partiel sont des femmes, souvent par choix, mais plus de 30 % des femmes travaillent à temps partiel parce qu’elles n’ont pas trouvé d’emploi à temps complet : c’est le temps partiel subi.

Bien plus que les hommes, les femmes occupent des emplois temporaires tels que contrats à durée déterminée, stages, emplois aidés, ou sont confrontées au chômage. Et même lorsqu’elles choisissent des formations professionnellement rentables, leur progression de carrière, dès le début de la vie active, paraît moins rapide que celle des hommes.

Je souhaite surtout dénoncer les inégalités salariales : il y a de quoi en être particulièrement indigné lorsqu’on sait qu’elles persistent alors que les filles ont rattrapé, puis dépassé le niveau d’éducation des garçons.

Dans les entreprises de plus de dix salariés, la rémunération des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes. En outre, l’écart salarial s’avère proportionnel aux diplômes : l’écart est encore plus important pour les plus diplômées puisqu’il peut atteindre 32 % chez les titulaires d’un diplôme de deuxième ou de troisième cycle.

Comment peut-on accepter à notre époque, au XXIe siècle, qu’à travail égal il n’y ait pas salaire égal ? Comment les entreprises peuvent-elles, sans état d’âme, rémunérer davantage un homme, comme si, parce qu’il est du sexe supposé fort, il travaillait forcément plus ou mieux ? Cela relève d’un très long passé de dominance masculine, mais celle-ci ne devrait plus avoir cours aujourd’hui.

En janvier 2005, alors que je venais de devenir parlementaire, le Président de la République fixait un objectif de suppression de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes sur cinq ans ; il aurait donc dû être atteint en 2010. J’y ai cru !

Certes, un certain nombre d’accords sur l’égalité salariale ont été signés, et ils tendent d'ailleurs à se multiplier. Mais, en 2010, peut-on dire que la situation a vraiment évolué ?