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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h30
Contrôle de l'action du gouvernement — Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (proposition n° 584 [2009-2010], texte de la commission n° 178, rapport n° 177).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
