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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Contrôle de l'action du gouvernement
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 36 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 90 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Rapport N° 177 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte de la commission N° 178 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (6 amendements)
- Proposition de loi N° 235 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 385 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Avis N° 386 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 388 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 389 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale (10 amendements)
- Proposition de loi N° 584 (2009-2010), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (14 interventions)
- Patrice Gélard (5 interventions)
- Richard Yung (5 interventions)
- Jean-Claude Frécon (2 interventions)
- Jacques Gautier (1 intervention)
