Intervention de Jean-Pierre Sueur

Certains amateurs d’art minimaliste pourraient être séduits. Mais, enfin, mes chers collègues, dans ce vaste aréopage qui me fait face ce soir, je ne sens ni le souffle ni l’ambition pour nous amener à conférer des pouvoirs de contrôle plus élevés au Parlement !

J’évoquerai d’autres points sur lesquels nous proposerons des amendements.

Cette proposition de loi s’appliquera aux instances non pas temporaires, mais uniquement permanentes, et encore aux seules instances de contrôle et d’évaluation dont le champ dépasse celui d’une commission permanente. Pourquoi donc ? Y a-t-il un argument pour justifier une telle restriction ? Si oui, il est difficilement perceptible, mais il nous sera peut-être exposé par la suite, auquel cas nous sommes prêts à l’entendre.