Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, mais je ne suis pas sûr que cette initiative du président du Sénat, pour laquelle nous avions montré tout notre intérêt, ait changé profondément la donne.

Mais j’en reviens aux questions d’actualité.

La semaine dernière, deux de nos collègues ont posé une question sur les déclarations de M. Hortefeux, faisant suite à la manifestation d’un certain nombre de policiers devant un tribunal. Ils ont interrogé, l’un, le ministre de l’intérieur, l’autre, le ministre de la justice. C’est le ministre chargé du budget, certes porte-parole du Gouvernement, qui a répondu à chaque fois, en citant, pour la première question, des faits qui ont lieu il y a vingt ans, et, pour la seconde, des événements survenus voilà dix ans.

Nous le savons bien, tout n’était pas parfait dans le passé et cela fait partie de la rhétorique classique que de renvoyer à des épisodes antérieurs. Mais je connais des parlements, notamment en Grande-Bretagne, où, en l’absence de réponse du ministre, le parlementaire concerné serait revenu à la charge et lui aurait demandé, dix fois si nécessaire, de répondre à la question.

Autrement dit, à quoi sert cette facilité qui offre deux minutes et demie à un parlementaire pour poser sa question et le même temps de parole à un ministre pour lui répondre, si celui-ci peut très bien ne pas donner de réponse à la question posée ? Il y a encore, me semble-t-il, bien du chemin à faire en la matière.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, mon temps de parole étant épuisé, je conclurai simplement en regrettant qu’à l’évidence nous n’en soyons pas encore parvenus au stade de vertu que conseillait le grand Montesquieu.

J’ai essayé de défendre cette proposition de loi dans l’esprit voulu par M. le président de l’Assemblée nationale. Sa portée était déjà limitée ; elle est devenue homéopathique ! Au-delà de ce texte, la route est donc encore longue pour doter notre Parlement des moyens de contrôle nécessaires à son efficacité.