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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h30
Contrôle de l'action du gouvernement — Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture
Roger Romani, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
