Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h30
Contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er, amendement 2
Roger Romani, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Sueur, Collombat et Yung, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
les instances
supprimer le mot :
permanentes
La parole est à M. Richard Yung.
