Intervention de Roger Romani

Réunion du 20 décembre 2010 à 21h30
Contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er, amendement 3

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 3, présenté par MM. Sueur, Collombat, Yung et Frimat, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

au sein

insérer les mots :

du Parlement ou

La parole est à M. Jean-Claude Frécon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion