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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 décembre 2010 à 21h30
Contrôle de l'action du gouvernement — Article 3, amendement 6
Roger Romani, président :L'amendement n° 6, présenté par MM. Sueur, Collombat, Yung et Frimat, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
Président du Sénat
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ou par une commission permanente dans son domaine de compétence ou par toute instance créée au sein du Parlement ou de l'une de ses deux assemblées pour procéder à l'évaluation des politiques publiques.
La parole est à M. Richard Yung.
