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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 644
Christian Poncelet, président :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 644.
L'amendement n° 644, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, avant les mots :
la vie, la circulation et la reproduction des espèces
insérer les mots :
, outre un bon état chimique et écologique des eaux,
II. Compléter le premier et le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du même code par les mots :
sans que ce débit puisse être inférieur au débit d'étiage de référence, ou le débit naturel si celui-ci est inférieur.
III. Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du même code par les mots :
, ainsi que d'adapter ces dispositifs à toutes les espèces susceptibles de fréquenter ces cours d'eau.
La parole est à M. Jean Desessard.
