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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4
Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Les obligations qui résulteraient de l'adoption de cet amendement seraient à l'évidence disproportionnées pour les exploitants des ouvrages hydrauliques et se traduiraient par des surcoûts importants.
En outre, elles provoqueraient des pertes de production hydraulique importantes. Contrairement à ce que vous proposez, nous sommes favorables à ce que les politiques environnementales et énergétiques se concilient au mieux.
Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
