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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendements 644 678
Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable :
Le paragraphe II de l'amendement n° 644 est satisfait par l'amendement n° 678 que je présenterai tout à l'heure, au nom du Gouvernement.
Par ailleurs, les autres dispositions prévues dans cet amendement sont de portée réglementaire.
Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement. A défaut, il y sera défavorable.
