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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 537
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 537 rectifié, présenté par Mme Durrieu, MM. Courteau et Collombat, Mmes M. André et Alquier, est ainsi libellé :
I - Dans la première phrase du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
dixième
par le mot :
vingtième
II - En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même texte.
La parole est à Mme Josette Durrieu.
