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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 522
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 522, présenté par M. Trémel, est ainsi libellé :
I. - Dans les deux premières phrases du second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots :
du module du cours d'eau
insérer deux fois les mots :
en aval immédiat
II. - Dans le premier alinéa du II du même texte, après les mots :
les périodes de l'année
insérer les mots :
pour satisfaire à la fois la valorisation de l'eau comme ressource économique et les besoins spécifiques des milieux aquatiques et des espèces qui peuplent le cours d'eau
III. - Dans le second alinéa du II du même texte, après le mot :
naturels
insérer le mot :
sévères
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
