Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Cet amendement tire son objet des difficultés constatées, ces dernières années, dans l'application du régime réservé au dixième du module interannuel dans certains cours d'eau.

Ces difficultés font naître des conflits permanents entre les administrations et certains usagers économiques de l'eau ; je pense en particulier aux pisciculteurs en Bretagne.

L'article 4 du projet de loi ouvre des perspectives nouvelles. L'objet de cet amendement est de l'améliorer sur trois points.

La première amélioration porte sur la possibilité de restitution de l'eau en aval immédiat de l'ouvrage de prise d'eau. Cette technique, dont l'application est déjà prévue par certains arrêtés préfectoraux, serait de nature à contribuer au respect du débit réservé en période d'étiage.

La deuxième amélioration réside dans la réintégration dans le projet de loi de la notion d'eau considérée comme une ressource économique, notion d'ailleurs présente dans la version du projet de loi qui a été transmise au Conseil d'Etat.

Enfin, la troisième amélioration possible consiste à abandonner la notion d'étiage exceptionnel, qui commence à poser problème : nous risquons malheureusement de connaître d'autres étiages comparables à celui de 2003. L'amendement tend donc à préférer l'expression d'étiages « sévères ».