Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 362
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots :
au dixième du module du cours d'eau
insérer les mots :
en aval immédiat ou
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
