Intervention de Ladislas Poniatowski

Le pompage ou la restitution de l'eau en aval immédiat de l'ouvrage de prise d'eau peut être considéré comme une des solutions pour respecter le débit réservé en période d'étiage, visé au second alinéa du I du texte proposé pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement. Certains préfets ont déjà adopté cette modalité technique, que l'on trouve clairement exprimée dans des arrêtés préfectoraux, notamment en Bretagne et dans les Landes.

Cependant, bien sûr, ce pompage ne devrait pas être obligatoire. En particulier, les zones de montagne, pour des raisons techniques, ne pourront y avoir recours, car la topographie des sites implique une prise d'eau assez éloignée des bassins de pisciculture, avec un dénivelé qui demanderait une forte puissance de pompage, donc un coût énergétique important, pour restituer l'eau au niveau de la prise.

Cet amendement a donc pour objet d'offrir la possibilité de remonter l'eau au pied du barrage en appliquant le débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage et non pas au droit de celui-ci.