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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 300
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 300 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque et Murat, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer le mot :
exceptionnels
par le mot :
sévères
La parole est à M. Alain Vasselle.
