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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 12
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 321 est présenté par MM. Revol et Le Grand.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots :
dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde
insérer les mots :
ou équipés d'ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de consommation et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie
La parole est à M. le rapporteur.
