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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 321
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 321 est retiré.
L'amendement n° 332, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement par les mots :
sous réserve que ces mesures ne fassent pas obstacle au développement de l'hydroélectricité comme énergie renouvelable, en application des dispositions de la directive sur les énergies renouvelables du 27 septembre 2001.
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
