Intervention de Josette Durrieu

Monsieur le rapporteur, vous m'avez demandé de retirer mon amendement. Je vais le faire parce que vous comprenez le sens de la démarche que je ne suis pas la seule à engager. Il convient de différencier les débits moyens annuels, parce que les régimes des cours d'eau sont différents, et fixer des débits minimaux diversifiés au cours des différentes périodes de l'année.

Les textes doivent être précis : il faut que les préfets sachent que, dans les actes administratifs qui vont être élaborés, ils sont autorisés à apporter ces correctifs.

Monsieur le rapporteur, vous avez laissé penser que cette proposition pourrait être reprise ultérieurement. Je vous transfère donc la responsabilité de la faire aboutir. Mais j'ai l'impression que vous allez avoir du mal car M. le ministre n'est pas dans les mêmes dispositions que vous et il ne répond jamais de façon précise.