Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 537

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 537 rectifié est retiré.

Monsieur Trémel, l'amendement n° 522 est-il maintenu ?

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