Intervention de Alain Vasselle

J'ai dit tout à l'heure que cet amendement était un amendement de bon sens. J'ai été surpris d'entendre la commission et le Gouvernement émettre un avis défavorable. En effet, j'aurais préféré qu'ils me disent que cet amendement était satisfait dans la mesure où une phrase figurant dans le projet de loi, phrase qu'a citée M. le ministre, répond à la situation que nous voulions régler. Au demeurant, n'ayant aucune raison de le maintenir, je retire l'amendement.