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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 367
Christian Poncelet, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 367 rectifié bis, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, et ainsi libellé :
Dans le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement :
I- remplacer les mots :
des étiages naturels exceptionnels
par les mots :
un étiage naturel exceptionnel
II- remplacer les mots :
ces périodes d'étiage
par les mots :
cette période d'étiage
Quel est l'avis de la commission ?
